Loading...

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Informations générales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les informations suivantes sont fournies:

Le titulaire et responsable du site foldtechs.com est Foldtechs, S.L. (NIF: B21904438), dont le siège social est situé Calle de Valls, 95 (Pol. Ind. SEGLE XX), 08223 Terrassa, Barcelona, Espagne. Courriel de contact: comercial@foldtechs.com.

2. Objet

Le présent site web a pour objet de fournir des informations sur les services et produits de Foldtechs, S.L., société spécialisée en conception industrielle et en fabrication de machines, ainsi que de faciliter la communication avec les clients, les fournisseurs et les utilisateurs intéressés par l’activité industrielle et technique de l’entreprise.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions prévues dans les présentes Mentions légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site et de ses contenus, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes mentions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, plans, dessins de machines, logiciels et code source) appartient à Foldtechs, S.L. ou à ses légitimes licenciants et est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire des droits.

5. Liens externes

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. Foldtechs, S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou services pouvant apparaître sur ces sites, fournis à titre purement informatif.

6. Limitation de responsabilité

Foldtechs, S.L. n’est pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du site ni de ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que les matériaux, plans, spécifications ou informations techniques fournis sur le site soient complets ou applicables à un projet spécifique. L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige ou de conflit, les parties se soumettent aux tribunaux de Terrassa (Barcelona), sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

8. Confidentialité et Cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies sur ce site sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, consultables à tout moment.